Actualités

Les nouveautés, les échéances ...

Universalis, né de la fusion entre le C.G.A.FRANCE et l'A.G.A.-PL.FRANCE

Janvier 2025 - Les Assemblées Générales du C.G.A.FRANCE et de l’A.G.A-PL.FRANCE ont entériné, lors de leurs réunions du 16 janvier dernier, la fusion des deux Associations de Gestion Agréées, afin de ne constituer plus qu’une seule et même entité. Elles changent de forme pour adopter le statut juridique d’Organisme Mixte de Gestion Agréé (OMGA) et ainsi servir toutes les entreprises, quel que soit leur régime fiscal.

Impôts : ces nouveautés qui vous attendent en 2023

  • Important - OGA : Fin de l'avantage fiscal
       
  • I - FISCALITE DES ENTREPRISES
    • Suppression de la CVAE à l'horizon 2024
    • Prolongation du crédit d'impôt formation des dirigeants
    • Réactivation du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME
    • Modification des seuils des régimes d'imposition
  • II - FORMALITES ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES
    • Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises
    • Un nouveau registre national des entreprises
  • III - MESURES ECOLOGIQUES
    • Evolution du seuil d'obligation du tri des biodéchets pour les professionnels
    • Fin du ticket de caisse automatique pour les commerces
    • Interdiction des emballages jetables dans la restauration rapide
  • IV - MESURES SOCIALES
    • Contrats en alternance, quelles aides à l'embauche ?
    • Du nouveau pour le paiement des salaires
  • V - FISCALITE DES PARTICULIERS
    • Impôt sur le revenu : les principales nouveautés de 2023
    • Quelques autres mesures, en bref...
  • VI - MESURES DIVERSES
    • Encadrement du démarchage téléphonique
    • Revalorisation de la limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurants pour 2023
    • Viticulteurs : aides aux investissements 2023

Les dossiers de l'A.G.A-PL.FRANCE

Newsletters et Flashs spéciaux

Chiffres utiles