Adhésion

Les conditions, le bulletin d'adhésion, vos engagements

Qui peut adhérer ? Quand et comment ?

Qui peut adhérer ?
Tous les professionnels libéraux dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Comment adhérer ?
En remplissant un bulletin d'adhésion et en vous acquittant de la cotisation annuelle (cotisation minorée pour les primo-adhérents en début d’activité limité à la première année d’adhésion)Contactez-nous

Vous pouvez télécharger notre bulletin d'adhésion ci-dessous au format PDF, le compléter à l'écran, l'imprimer, le signer en portant la mention manuscrite "Lu et approuvé" et nous le renvoyer par courrier. Votre adhésion à l'A.G.A-PL.FRANCE prend alors effet à compter de la date d'expédition de votre bulletin d'adhésion (le cachet de la poste faisant foi).

Quand adhérer ?
Vous pouvez adhérer à tout moment, mais pour prétendre aux avantages fiscaux dès la première année, il faut respecter certains délais. Ainsi, l’adhésion doit être souscrite :

  • pour les nouveaux installés, dans les 5 mois suivant l’installation (avant le 1er mars 2017 pour une activité débutant le 1er octobre 2016 par exemple).
  • pour les praticiens déjà installés, au plus tard le 31 mai de l’exercice comptable (avant le 1er juin 2017 pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2017).
        
  • Cas particuliers
    • Une réinscription après une interruption d’activité
      Quand un praticien se réinstalle après une cessation d’activité, il dispose d’un délai de cinq mois à compter de cette reprise d’activité pour adhérer, de nouveau, à une association agréée.
    • Une ré-adhésion après une démission ou une radiation
      L’adhérent qui, sans interrompre son activité professionnelle, démissionne d’une association agréée ou fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation, doit, s’il désire se réinscrire, adhérer avant le 1er janvier de l’année de prise d’effet de l’adhésion.
    • Un changement de forme juridique
      Le professionnel qui exerçait seul son activité et qui se met en société cesse « fiscalement » son activité individuelle. Il doit alors
      • déposer, dans les soixante jours, une déclaration de cessation d’activité,
      • demander la radiation de son adhésion individuelle,
      • et ré-adhérer, dans les cinq mois, au nom de la société.

Vos engagements

Si l’adhésion vous permet de tirer parti d’un certain nombre d’avantages, il faut aussi respecter quelques obligations :